AML / KYC

Onboarding à deux vitesses : parcours allégé pour la masse des locataires, CDD complète auto-déclenchée sur les seuils. Le vrai risque est côté propriétaires, pas locataires.

Déclencheurs — calculés en direct

Location ordinaire — 1 850 €/mois, personne physique

Allégé

Aucun déclencheur : sous le seuil de 10 000 €/mois, pas d'espèces, personne physique.

Mandat SCI Beaulieu — personne morale

CDD complète

• Contrepartie personne morale — résolution UBO et vérification RBE requises.

Seuils AED (loi 12.11.2004) : intermédiation locative ≥ 10 000 €/mois · espèces ≥ 10 000 € (opération unique ou liées) · mandats de vente · toute contrepartie personne morale. Le périmètre des purs gestionnaires/syndics est [incertain] — le niveau par défaut est configurable pour que le conseil tranche.

Résolution UBO — SCI Beaulieu

SCI Beaulieu

Société civile — transparente · RCS · RBE vérifié

Chaîne complète

Marie Faber

UBO — 60 %

Pierre Faber

UBO — 40 %

Seuil bénéficiaire effectif : > 25 % — parts multipliées le long de la chaîne, personnes physiques uniquement. Chaîne incomplète = dossier bloqué avec la pièce à obtenir.

Screening PEP

Aucune alerte

Sanctions

Aucune alerte

Dossiers de vigilance

SB
SCI Beaulieu
Personne morale
Risque faibleCDD complèterevue 36 mois
SL
Sophie Lambert
Personne physique · non-résident (Belgique) — vigilance renforcée
Risque moyenCDD complèterevue 24 mois
BB
Boulangerie Bock Sàrl
Personne morale
Allégérevue 36 mois

Déclarations CRF

Dépôt goAML avec référence — accès strictement cloisonné, aucune exposition dans les portails (interdiction de tipping-off).

Conservation

5 ans à compter de la FIN de la relation d'affaires — l'horloge démarre à la clôture, pas à l'ouverture.

Protection produit

Jamais de relevés bancaires ni de casier judiciaire dans un dossier locataire — le classifieur rejette avant persistance. Pas de score de risque locatif transverse (art. 22 RGPD).