Conformité

Le calendrier se génère depuis les données — jamais saisi à la main. Chaque échéance cite sa base légale.

Calendrier des échéances

Déclaration d'arrivée du locataire à la commune (8 jours après l'emménagement)
Lucas Weber (Apt 2A) · Déclaration d'arrivée — obligation within 8 days
26 août 2026
Échéance proche
Envoi des convocations d'AG (≥ 15 jours avant l'assemblée)
Résidence Beaulieu · RGD 13.6.1975 art. 3
5 oct. 2026
À venir
Assurance RC professionnelle expire — alarme croissante
Morada Gestion — Cabinet Reuter · Loi du 2.9.2011 — autorisation d'établissement + mandatory PI insurance
30 nov. 2026
À venir
Fin de la fenêtre de défauts (15 jours après remise des clés)
Maison Bertrange · Contractual defect window (configurable — not statutory)
16 déc. 2026
À venir
Le CPE (passeport énergétique) expire — classe obligatoire dans toute annonce ; le flux de publication échoue fermé
Résidence Beaulieu · CPE 10-year validity
1 mars 2027
À venir
Fin du mandat de syndic (max 3 ans, renouvelable) — programmer le vote en AG
Résidence Beaulieu — Syndic Lux-Gestion SA · RGD 13.6.1975 art. 18
1 juin 2027
À venir
Fin du mandat de syndic (max 3 ans, renouvelable) — programmer le vote en AG
Studio Quartier Gare — Syndic Lux-Gestion SA · RGD 13.6.1975 art. 18
1 sept. 2027
À venir
Fin du mandat de syndic (max 3 ans, renouvelable) — programmer le vote en AG
Bureaux Kirchberg — Syndic Kirchberg Facilities · RGD 13.6.1975 art. 18
15 janv. 2028
À venir
Autorisation d'établissement (administrateur de biens) expire — alarme croissante
Morada Gestion — Cabinet Reuter · Loi du 2.9.2011 — autorisation d'établissement + mandatory PI insurance
31 mars 2028
À venir
Le CPE (passeport énergétique) expire — classe obligatoire dans toute annonce ; le flux de publication échoue fermé
Bureaux Kirchberg · CPE 10-year validity
15 juin 2029
À venir
Le CPE (passeport énergétique) expire — classe obligatoire dans toute annonce ; le flux de publication échoue fermé
Maison Bertrange · CPE 10-year validity
20 mai 2032
À venir
Le CPE (passeport énergétique) expire — classe obligatoire dans toute annonce ; le flux de publication échoue fermé
Studio Quartier Gare · CPE 10-year validity
2 mai 2034
À venir

Horloge de vacance (INOL)

Studio 4A — vacant depuis le 10 janv. 2026 (7 mois)

Seuil 6 mois franchi

Si la réforme INOL est adoptée : 3.000 € la 1re année, +900 €/an jusqu'à 7 500 €. Statut d'adoption non confirmé [incertain] — le dossier de défense (annonces publiées, travaux, offres reçues) se constitue dès maintenant, à toutes fins utiles.

Cabinet — périmètre réglementaire

Autorisation d'établissement10123456/2
Échéance31 mars 2028
RC professionnelleFoyer Assurances
Échéance RC pro30 nov. 2026

Administrateur de biens : autorisation du Ministère de l'Économie (loi du 2.9.2011), House of Training ou 3 ans d'expérience de direction, RC pro obligatoire. Alarmes croissantes à l'approche des échéances.

Paramètres légaux — 82 en vigueur

Chaque constante légale est une DONNÉE datée et sourcée — jamais du code. Un changement législatif est une mise à jour de table avec file de validation, pas une release.

10 paramètres marqués [incertain]

commercial.min_lease_duration_for_scope_months
compliance.defect_window_default_daysTesta's window is contractual
inol.annual_increment_eur
inol.cap_eur
inol.trigger_vacancy_months

Les moteurs qui consomment un paramètre incertain le signalent à l'opérateur — registre d'incertitudes du brief fiscal.