Apt 1A — Résidence Beaulieu
Claire Dubois · depuis le 1 oct. 2019 · terme le 14 nov. 2026
Loyer mensuel
2.150,00 €
+ 290,00 € de provisions
TVA
Exonéré
art. 44, §1, g) loi TVA
Garantie
2 mois
Espèces / virement · 4.100,00 €
Référence RF
RF37000100000004
permanente, sur chaque avis + QR
Conformité du bail
Pack de règles habitation (loi 21.9.2006 rév. 2024) — aucune non-conformité.
- 8 mentions obligatoiresComplètes
- Clause d'indexation CPIAbsente (interdite)
- Plafond légal — 5 % du capital investi réévalué≤ 2.540,80 €
Préavis du locataire — AR reçu le 14 août 2026
Fin licite la plus proche : 14 nov. 2026 (calculée depuis la date de l'AR, jamais depuis l'envoi).
Capital investi réévalué : 609.792,20 € → plafond 2.540,80 €/mois. Coefficients : Circulaire ministérielle 3/25 — TO INGEST (seed values are placeholders) — valeurs d'amorçage, circulaire à ingérer.
Parties
- CDClaire DuboisLocataire
claire.dubois@outlook.com
Résidence Beaulieu · 12, rue de la Gare, L-1611 Luxembourg · Réf. cadastrale Luxembourg / Section HoA / n° 372/1145
Dernières échéances
LoyersSeptembre 2026
2.440,00 €
À venirAoût 2026
2.440,00 €
PartielJuillet 2026
2.440,00 €
PayéJuin 2026
2.440,00 €
Payé